Outil gratuit · Démarrage

Démarrer une entreprise au Québec : la liste.

Toutes les étapes officielles de l’idée à l’ouverture, dans l’ordre : NEQ, TPS et TVQ, permis, affichage en français et, si vous embauchez, retenues à la source et CNESST. Cochez-les au fur et à mesure.

Votre liste

Vos cases cochées sont gardées dans le lien de la page, pas sur nos serveurs.

Votre entreprise

Cochez ce qui s’applique; les étapes qui ne vous concernent pas sont masquées.

Avant de vous immatriculer

  1. L’entreprise individuelle est la forme la plus simple : vous et l’entreprise êtes la même personne sur le plan fiscal et juridique. La société par actions est une entité distincte : la constitution au Québec coûte 397 $ (tarif 2026), la constitution fédérale 200 $ en ligne, et une société fédérale active au Québec doit aussi s’immatriculer auprès du Registraire des entreprises.

    Registraire des entreprises du Québec; Corporations Canada · Page officielle ↗

  2. Avant de signer un bail, vérifiez auprès de votre municipalité que votre activité est permise à cette adresse. La plupart des municipalités exigent un permis ou certificat d’occupation, même pour un bureau à domicile dans certaines villes comme Montréal, ainsi que des permis distincts pour l’enseigne et les rénovations.

    Les règles varient selon la municipalité

    Votre municipalité (exemple : Ville de Montréal) · Page officielle ↗

Immatriculer l’entreprise

  1. La personne qui exploite une entreprise individuelle doit s’immatriculer dans les 60 jours suivant le début de ses activités si le nom utilisé ne comprend pas ses prénom et nom; vous obtenez alors un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Les frais sont de 41 $ en 2026. Les points de vente de tabac et les salons de bronzage doivent s’immatriculer dans les 30 jours, quel que soit le nom.

    Entreprise individuelle : seulement si vous exercez sous un nom autre que vos prénom et nom (toujours pour une société de personnes)

    Registraire des entreprises du Québec · Page officielle ↗

  2. Une société par actions constituée en vertu de la loi québécoise est immatriculée automatiquement au dépôt de ses statuts et reçoit un NEQ. Une société fédérale ou d’une autre province qui exerce au Québec doit produire une déclaration d’immatriculation.

    Seulement si vous vous constituez en société

    Registraire des entreprises du Québec · Page officielle ↗

  3. Ce service en ligne du gouvernement du Québec permet de vous immatriculer au Registraire des entreprises et de vous inscrire aux fichiers de Revenu Québec en une seule démarche, et d’obtenir votre authentifiant clicSÉQUR Entreprises. Il s’adresse aux entreprises individuelles, sociétés de personnes physiques et sociétés par actions non encore immatriculées.

    Facultatif, recommandé

    Gouvernement du Québec (Entreprises Québec) · Page officielle ↗

Taxes et impôts

  1. L’Agence du revenu du Canada attribue un numéro d’entreprise (NE) à 9 chiffres utilisé pour les comptes fédéraux, comme l’impôt des sociétés (RC) et les retenues sur la paie (RP). Vous l’obtenez par l’Inscription en direct des entreprises lors de l’ouverture de votre premier compte de programme.

    Requis pour les sociétés, les employeurs et les inscrits à la TPS

    Agence du revenu du Canada · Page officielle ↗

  2. Si votre entreprise est située au Québec, Revenu Québec administre la TPS et la TVQ. Vous devez vous inscrire dès que vos fournitures taxables dépassent 30 000 $ dans un trimestre civil ou sur quatre trimestres consécutifs; sous ce seuil, vous êtes un petit fournisseur et pouvez vous inscrire volontairement pour récupérer les crédits de taxe sur les intrants.

    Seulement si vos fournitures taxables dépassent 30 000 $ (ou sur une base volontaire); les taxis doivent toujours s’inscrire

    Revenu Québec · Page officielle ↗

Avant d’ouvrir

  1. Toute personne qui exécute des travaux de construction pour autrui, ou qui soumissionne pour de tels travaux, doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec avec les bonnes sous-catégories. L’obtention exige des examens et des garanties financières, et travailler sans licence entraîne de lourdes amendes.

    Seulement pour les entrepreneurs en construction et en rénovation

    Régie du bâtiment du Québec (RBQ) · Page officielle ↗

  2. La préparation de repas ou la vente d’aliments aux consommateurs, y compris à domicile, exige un permis du MAPAQ avant le début des activités, et une personne formée comme gestionnaire d’établissement alimentaire doit superviser l’hygiène. Le traitement prend de 2 à 6 semaines, le permis se renouvelle chaque année et les frais vont de 283 $ (maintien) à 367 $ (préparation générale, qui couvre les repas cuisinés à domicile), plus 144 $ d’ouverture de dossier.

    Seulement si vous préparez ou vendez des aliments

    Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) · Page officielle ↗

  3. Si vous vendez ou concluez des contrats avec des consommateurs ailleurs qu’à votre établissement (par exemple à leur domicile), vous devez généralement détenir un permis de commerçant itinérant de l’Office de la protection du consommateur. Vous en êtes dispensé si toutes vos ventes sont de 100 $ ou moins, ou si vous vendez uniquement à distance (poste, téléphone, Internet), dans des foires, des marchés publics ou des encans.

    Seulement si vous vendez aux consommateurs hors de votre établissement

    Office de la protection du consommateur (OPC) · Page officielle ↗

  4. Depuis le 1er juin 2025, le français doit être nettement prédominant (environ deux fois plus d’espace, aussi lisible) sur l’affichage visible de l’extérieur. Une marque ou un nom d’entreprise comportant un élément non français doit être accompagné de français : un terme générique, un descriptif des produits ou services, ou un slogan (par exemple « Lave-auto »).

    Office québécois de la langue française (OQLF) · Page officielle ↗

Quand vous embauchez

  1. Inscrivez-vous auprès de Revenu Québec dès que vous versez ou prévoyez verser un salaire, afin de retenir l’impôt du Québec et de payer les cotisations de l’employeur. L’inscription se fait en ligne ou avec le formulaire LM-1.

    Seulement si vous avez des employés

    Revenu Québec · Page officielle ↗

  2. En plus de Revenu Québec, vous devez ouvrir un compte de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence du revenu du Canada pour l’impôt fédéral et l’assurance-emploi.

    Seulement si vous avez des employés

    Agence du revenu du Canada · Page officielle ↗

  3. Inscrivez-vous à la CNESST dans les 60 jours suivant le premier jour de travail de votre premier travailleur pour être assuré en cas de lésion professionnelle. L’inscription tardive entraîne des frais de retard, et vous pouvez demander une protection personnelle facultative.

    Seulement si vous embauchez au moins un travailleur au Québec

    Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) · Page officielle ↗

Chaque année

  1. Les entreprises immatriculées doivent produire chaque année une déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises et payer les droits annuels (41 $ pour une entreprise individuelle en 2026). Pour une entreprise individuelle, les droits sont normalement perçus avec la déclaration de revenus du Québec. Une production tardive entraîne une pénalité de 50 % des droits annuels.

    Seulement si votre entreprise est immatriculée

    Registraire des entreprises du Québec · Page officielle ↗

Votre progression
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étapes faites

Étapes restantes
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Fait
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Vérifié en octobre 2026. Les frais et les règles changent : confirmez chaque étape sur la page officielle.

Comment on calcule

Cette liste présente les étapes officielles habituelles pour ouvrir une petite entreprise de services au Québec, comme un lave-auto, une entreprise d’entretien ménager, un entrepreneur ou un commerce. Certaines étapes ne s’appliquent que dans certains cas, par exemple aux sociétés par actions, à la construction, à l’alimentation, à la vente itinérante ou aux employeurs. Les frais et les seuils changent : vérifiez chaque étape auprès de l’organisme indiqué.

Sources

Questions

Dois-je immatriculer mon entreprise au Québec?

Une entreprise individuelle doit s’immatriculer dans les 60 jours si son nom ne comprend pas les prénom et nom du propriétaire. Les sociétés par actions sont immatriculées à leur constitution.

Quand dois-je percevoir la TPS et la TVQ?

Dès que vos fournitures taxables dépassent 30 000 $ dans un trimestre civil ou sur quatre trimestres consécutifs. Sous ce seuil, vous êtes un petit fournisseur et pouvez vous inscrire volontairement.

Est-ce un avis juridique?

Non. C’est un résumé en langage simple d’information publique, vérifié en octobre 2026. Confirmez chaque étape auprès de l’organisme indiqué, ou d’un avocat ou comptable.

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